{"id":3,"date":"2023-04-12T07:33:45","date_gmt":"2023-04-12T07:33:45","guid":{"rendered":"http:\/\/127.0.0.1\/?page_id=3"},"modified":"2023-06-15T11:06:11","modified_gmt":"2023-06-15T11:06:11","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.champagne-castelnau.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Site \u00e9dit\u00e9 par :<\/strong><\/h4>\n

TERROIRS ET VIGNERONS DE CHAMPAGNE, Union de coop\u00e9ratives agricoles \u00e0 capital variable, immatricul\u00e9 au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Reims sous le num\u00e9ro 775 611 924,<\/p>\n

dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 CD 40 A \u00ab Plumecoq \u00bb, 51530 Chouilly,
et dont le num\u00e9ro d\u2019agr\u00e9ment est 14450 (ci-apr\u00e8s \u00ab TEVC \u00bb) <\/p>\n

T\u00e9l si\u00e8ge social Chouilly : +33 (0)3 26 59 55 50
Fax si\u00e8ge social Chouilly : +33 (0)3 26 59 63 73
T\u00e9l Castelnau Reims : +33 (0)3 26 77 89 00
Fax Castelnau Reims : +33 (0)3 26 77 89 01
N\u00b0 TVA : FR 75 775 611 924
<\/span><\/p>\n

Directeur de la publication : Monsieur Christophe JUAREZ, Directeur G\u00e9n\u00e9ral<\/p>\n

Pour toute question relative au site, veuillez-vous rendre sur la page suivante : https:\/\/www.champagne-castelnau.com\/fr\/contact\/<\/a><\/p>\n

Agence web<\/strong> : Journey Agency Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e, Immatricul\u00e9e SIRET 81175904200021 au RCS Paris le 02-06-2015, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 23-25 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 75001 PARIS<\/p>\n

H\u00e9bergement<\/strong> : Amazon Web Services, Soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re non immatricul\u00e9e au registre du commerce, dont le si\u00e8ge social est 440 Terry Avenue North 99404 WA Seattle.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes mentions r\u00e9gissent la navigation sur le site www.champagne-castelnau.com (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb ou \u00ab les Site(s) \u00bb) de tout internaute se connectant aux Sites (ci-apr\u00e8s \u00ab l\u2019Utilisateur \u00bb ou \u00ab vous \u00bb). En utilisant les Sites, l\u2019Internaute reconna\u00eet avoir lu et accept\u00e9 sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (ci-apr\u00e8s \u00ab les CGU \u00bb).<\/p>\n

 <\/h4>\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’UTILISATION<\/h3>\n

Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du site Champagne Castelnau : Les pr\u00e9sentes CGU ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de consultation des Sites et les conditions d\u2019utilisation de leur contenu.<\/p>\n

1 \u2013 Acc\u00e8s au site<\/h3>\n

Le Site est accessible gratuitement \u00e0 toute personne majeure ayant un acc\u00e8s au r\u00e9seau Internet.<\/p>\n

Pour acc\u00e9der au Site, vous devez avoir atteint l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de consommation et\/ou d\u2019achat d\u2019alcool selon la l\u00e9gislation en vigueur dans votre pays de r\u00e9sidence (\u00e2ge le plus \u00e9lev\u00e9 \u00e9tant celui pris en consid\u00e9ration). L\u2019acc\u00e8s et\/ou l\u2019utilisation du Site par des personnes situ\u00e9es en France est strictement r\u00e9serv\u00e9 aux personnes majeures. S\u2019il n\u2019existe pas de l\u00e9gislation \u00e0 cet \u00e9gard, vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9s de dix-huit (18) ans minimum pour acc\u00e9der au Site.<\/p>\n

Le Site n\u2019est pas destin\u00e9 aux mineurs et nous ne collecterons, n\u2019utiliserons, ne fournirons ou ne traiterons d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs. En acc\u00e9dant \u00e0 ce site, vous acceptez, sans limitation ni r\u00e9serve, les dispositions l\u00e9gales en vigueur et les conditions ci-apr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9es.<\/p>\n

Lorsque vous naviguez sur le Site, si vous nous soumettez vos donn\u00e9es personnelles, sachez que vous serez consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accord\u00e9 votre autorisation pour l\u2019utilisation de ces donn\u00e9es par Champagne Castelnau aux fins vis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales et dans la politique de protection des donn\u00e9es personnelles. Vous reconnaissez que les donn\u00e9es que vous nous communiquez sont exactes et valent preuve de votre identit\u00e9.<\/p>\n

Bien que nous nous efforcions de maintenir le Site accessible \u00e0 tout moment, nous ne pouvons pas vous garantir cet acc\u00e8s en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise \u00e0 jour, ou pour toute autre raison que nous ne ma\u00eetriserions pas, l\u2019acc\u00e8s au Site pourra \u00eatre interrompu.<\/p>\n

Champagne Castelnau se r\u00e9serve le droit de modifier et de mettre \u00e0 jour, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les CGU afin de les adapter aux \u00e9volutions du\/des Site(s) et\/ou de son exploitation. Il est donc conseill\u00e9 aux utilisateurs de consulter la derni\u00e8re version des CGU avant toute navigation sur le(s) Site(s).<\/p>\n

Toute indication erron\u00e9e ou falsifi\u00e9e ne saurait engager la responsabilit\u00e9 de Champagne Castelnau.<\/p>\n

Si vous n\u2019acceptez pas les pr\u00e9sentes conditions, si vous n\u2019avez pas l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour la consommation et\/ou l\u2019achat de boissons alcoolis\u00e9es dans le pays dans lequel vous vous trouvez ou encore si vous \u00eates dans un pays o\u00f9 l\u2019utilisation de ce Site n\u2019est pas autoris\u00e9e, veuillez quitter le Site imm\u00e9diatement. Tout acc\u00e8s et\/ou utilisation de celui-ci se fait aux risques de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

2 \u2013 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

L\u2019ensemble du Site rel\u00e8ve de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise et internationale en vigueur sur le droit d\u2019auteur et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Tous les droits relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et aux bases de donn\u00e9es du Site et des supports publi\u00e9s sur ce dernier, y compris, sans limitation, les marques, dessins, logos, textes, images, photographies, mat\u00e9riel audio et vid\u00e9o est \u2013 sauf mention contraire \u2013 la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Champagne Castelnau.<\/p>\n

Toute repr\u00e9sentation, reproduction, retranscription, distribution, modification, adaptation, imitation, exploitation partielle ou totale des \u00e9l\u00e9ments du Site, pour tout usage public, commercial, politique ou publicitaire, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, est strictement interdite sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable expresse et \u00e9crite de Champagne Castelnau et engage la responsabilit\u00e9 de son auteur. A titre d\u2019information, les actes de contrefa\u00e7on de droit d\u2019auteur sont passibles en France de peines pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 trois (3) ans d\u2019emprisonnement et 300.000 euros d\u2019amende (art. L 335-2 et suivant du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle).<\/p>\n

Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger ou imprimer certains \u00e9l\u00e9ments qui sont contenus sur le Site, \u00e0 condition (i) que ces \u00e9l\u00e9ments soient exclusivement destin\u00e9s \u00e0 un usage strictement priv\u00e9 et personnel (ii) qu\u2019aucune indication relative au droit d\u2019auteur ou \u00e0 tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 ne soit retir\u00e9e de ces \u00e9l\u00e9ments, (iii) que les \u00e9l\u00e9ments t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ou imprim\u00e9s ne soient pas modifi\u00e9s, (iv) que vous soyez dans un pays dans lequel la consommation et\/ou l\u2019achat de boissons alcoolis\u00e9es est autoris\u00e9, (v) que vous ayez l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal minimum requis pour la consommation et\/ou l\u2019achat de boissons alcoolis\u00e9es dans le pays dans lequel vous vous trouvez.<\/p>\n

3 \u2013 Informations contenues sur le site<\/h3>\n

a – Dispositions g\u00e9n\u00e9rales<\/h5>\n

Nous nous effor\u00e7ons de vous d\u00e9livrer des informations exactes et mises \u00e0 jour. Toutefois, les transmissions de donn\u00e9es et d\u2019informations sur Internet ne b\u00e9n\u00e9ficiant que d\u2019une fiabilit\u00e9 technique relative, nous ne pouvons vous garantir l\u2019exactitude de l\u2019ensemble des informations qui figurent sur ce Site.
Champagne Castelnau fournit des informations \u00e0 des fins purement informatives. Il s\u2019efforce de contr\u00f4ler leur exactitude et de les maintenir \u00e0 jour. Mais aucune garantie n\u2019est apport\u00e9e concernant l\u2019exactitude, la pr\u00e9cision, la mise \u00e0 jour ou l\u2019exhaustivit\u00e9 de ces informations.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent et \u00e0 l\u2019exception d\u2019une faute lourde et intentionnelle, Champagne Castelnau d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage directs et\/ou indirects r\u00e9sultant notamment d\u2019une impr\u00e9cision ou inexactitude des informations disponibles sur ce site, ou pour toute atteinte r\u00e9sultant d\u2019une intrusion frauduleuse d\u2019un tiers sur ce Site, ou encore pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre \u00e9quipement informatique suite \u00e0 la visite de ce Site ou tout autre dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation ou perte d\u2019utilisation, de donn\u00e9es ou de profits, que ce soit en ex\u00e9cution d\u2019un contrat, d\u2019une n\u00e9gligence ou d\u2019une action d\u00e9lictueuse suite \u00e0 ou en rapport avec l\u2019utilisation du Site.<\/p>\n

Champagne Castelnau ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du site pour quelque cause que ce soit.<\/p>\n

b. Informations sur les services<\/h5>\n

Les services disponibles sur ce Site sont uniquement destin\u00e9s aux finalit\u00e9s d\u00e9crites dans la rubrique \u00ab Politique de protection de donn\u00e9es personnelles \u00bb.<\/p>\n

c. Liens hypertextes<\/h5>\n

Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet \u00e9dit\u00e9s par des tiers dont nous ne ma\u00eetrisons pas le contenu. En cons\u00e9quence, et dans la mesure o\u00f9 les liens hypertextes ont \u00e9t\u00e9 inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers rel\u00e8vera de votre choix et de votre responsabilit\u00e9 exclusive.<\/p>\n

4 \u2013 Modifications du site et des conditions d\u2019utilisation<\/h3>\n

Champagne Castelnau peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 modifier et \u00e0 mettre \u00e0 jour, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les contenus et informations inclus dans ce(s) Site(s) ainsi que les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales et politique de protection des donn\u00e9es personnelles, notamment afin de respecter toute nouvelle l\u00e9gislation et\/ou r\u00e9glementation applicable et\/ou afin d\u2019am\u00e9liorer le(s) Site(s). Champagne Castelnau ne peut \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences de telles modifications. De m\u00eame, il se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalit\u00e9s du Site \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.
Toute modification sera int\u00e9gr\u00e9e dans les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales et politique de protection des donn\u00e9es personnelles. Champagne Castelnau invite donc tout utilisateur \u00e0 prendre connaissance des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales et politique de protection des donn\u00e9es personnelles \u00e0 chaque consultation.<\/p>\n

5 \u2013 Droit applicable<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et d\u2019acc\u00e8s seront r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de contestation \u00e9ventuelle, et apr\u00e8s l\u2019\u00e9chec de toute tentative de recherche d\u2019une solution amiable, vous acceptez de mani\u00e8re irr\u00e9vocable la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Reims pour conna\u00eetre de ce litige.<\/p>\n

En cas de diff\u00e9rence d\u2019interpr\u00e9tation entre les langues dans lesquelles les pr\u00e9sentes conditions pourront \u00eatre disponibles, la version fran\u00e7aise pr\u00e9vaudra.<\/p>\n

Si l\u2019une quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes conditions est annul\u00e9e en tout ou en partie, la validit\u00e9 des dispositions restantes n\u2019en sera pas affect\u00e9e.<\/p>\n

Aucune renonciation \u00e0 l\u2019une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions ne sera r\u00e9put\u00e9e constituer une renonciation ult\u00e9rieure \u00e0 cette disposition ou une renonciation \u00e0 toute autre disposition des pr\u00e9sentes (qu\u2019elle soit ou non similaire).<\/p>\n

6 \u2013 Politique de cookies<\/h3>\n

D\u00e9finition<\/h5>\n

Un \u00ab cookie \u00bb est un petit fichier texte qui est envoy\u00e9 depuis le serveur d\u2019un site web et qui est stock\u00e9 sur le disque dur de votre ordinateur, tablette ou t\u00e9l\u00e9phone quand vous visitez un site web. Ainsi, nous pouvons nous souvenir de vos pr\u00e9f\u00e9rences lors de vos visites sur notre site web.<\/p>\n

Utilisation des cookies<\/h5>\n

Nous utilisons des cookies pour en savoir plus sur votre interaction avec notre contenu et nous aider \u00e0 am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience lorsque vous visitez notre Site.<\/p>\n

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